Bibliothèque du diocèse de MOULINS

Titre :	Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : Travaux de la commission de réflexion juridique : Rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, septembre 2006
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Pierre Machelon, Directeur de publication
Editeur :	Paris : La documentation Française
Année de publication :	2006
Collection :	Collection des rapports officiels
Importance :	87 p.
Présentation :	Tableaux n.b.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-006302-1
Index. décimale :	322.1 Relations entre l'État et les groupes religieux - Droit civil ecclésiastique

Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : Travaux de la commission de réflexion juridique : Rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, septembre 2006 [texte imprimé] / Jean-Pierre Machelon, Directeur de publication . - Paris : La documentation Française, 2006 . - 87 p. : Tableaux n.b. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels) .
ISBN : 978-2-11-006302-1

Index. décimale :

322.1 Relations entre l'État et les groupes religieux - Droit civil ecclésiastique